Secteur Réseaux : Enjeux, Objectifs, Cadre Réglementaire et Avantages

La transition énergétique dans le secteur Réseaux (réseaux de chaleur, de froid et d’éclairage extérieur) représente un levier stratégique majeur pour atteindre les objectifs nationaux et européens de réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre. Ce secteur joue un rôle clé dans la distribution efficace de l’énergie et la valorisation des ressources locales, notamment les énergies renouvelables et la chaleur fatale.

Le secteur des réseaux – réseaux de chaleur, de froid et d’éclairage public – joue un rôle stratégique dans la réussite de la transition énergétique en France. Ses enjeux sont multiples et directement liés aux défis climatiques, économiques et sociaux actuels :

• Réduire l’empreinte carbone du secteur énergétique, en limitant la dépendance aux énergies fossiles et en favorisant les sources d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R), comme la biomasse, la géothermie, ou la chaleur fatale issue de l’industrie ou des data centers.

• Améliorer la performance énergétique des infrastructures existantes, en limitant les pertes thermiques grâce à des opérations de rénovation comme le calorifugeage des canalisations, l’isolation des points singuliers ou la baisse des températures de distribution.

• Accroître la résilience énergétique des territoires, en développant des réseaux locaux, décentralisés et moins vulnérables aux fluctuations du prix de l’énergie ou aux tensions sur les approvisionnements.

• Répondre aux obligations réglementaires et climatiques, notamment les objectifs fixés par la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC), la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) et le paquet climat européen « Fit for 55 », qui imposent une baisse significative des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et 2050.

• Renforcer la compétitivité économique des collectivités et des entreprises, en réduisant les coûts d’exploitation des infrastructures thermiques et en proposant aux usagers des solutions de chauffage et de refroidissement à la fois durables, économiques et stables dans le temps.

• Contribuer à la planification énergétique territoriale, en intégrant les réseaux dans une logique d’aménagement durable, d’économie circulaire et de valorisation locale des ressources énergétiques disponibles.

Les Enjeux dans le secteur des réseaux

Les Objectifs de Décarbonation des réseaux

Les objectifs de décarbonation du secteur des réseaux visent à transformer en profondeur les infrastructures énergétiques pour les rendre plus durables, résilientes et compatibles avec les exigences environnementales actuelles :

• Réduire drastiquement la consommation énergétique primaire en améliorant l’efficacité des réseaux de chaleur, de froid et d’éclairage public.

• Diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) en limitant le recours aux combustibles fossiles pour alimenter les réseaux et en favorisant l’intégration de sources renouvelables telles que la biomasse, la géothermie, ou encore la chaleur de récupération industrielle.

• Moderniser les réseaux existants pour assurer une meilleure régulation thermique, une baisse des pertes en ligne et une gestion intelligente des flux énergétiques.

• Développer les réseaux intelligents ou « smart grids thermiques » capables d’adapter l’approvisionnement à la demande en temps réel, tout en maximisant la part d’énergies locales et bas carbone.

• Encourager le raccordement des bâtiments tertiaires et résidentiels à des réseaux de chaleur ou de froid performants alimentés majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.

• Accroître l’efficience énergétique globale du système énergétique local en mutualisant les besoins de chaleur ou de froid à l’échelle d’un quartier, d’une ZAC ou d’une collectivité.

• Soutenir l’émergence de projets territoriaux de transition énergétique, notamment via les outils de planification comme les PCAET (Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux) ou les Schémas Directeurs des Réseaux de Chaleur.

”L’amélioration de l’éfficacité énergétique n’est plus une option mais une nécessité pour assurer la durabilité et la résilience du secteur réseaux face aux défis du changement climatique et aux évolutions réglementaires”

Investir dans la rénovation énergétique des réseaux – qu’il s’agisse de réseaux de chaleur, de froid ou d’éclairage public – constitue un levier stratégique pour accélérer la transition énergétique et atteindre les objectifs de neutralité carbone à l’horizon 2050. Ces investissements présentent de nombreux avantages économiques, environnementaux et sociétaux :

• Réduction significative des consommations d’énergie primaire, grâce à des travaux ciblés tels que l’isolation des canalisations, l’abaissement des températures de distribution ou encore la récupération de chaleur fatale. Ces actions améliorent l’efficacité énergétique globale du réseau.

• Diminution des émissions de gaz à effet de serre (GES), en remplaçant les énergies fossiles par des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) locales, propres et durables. Cela permet de contribuer activement à la lutte contre le changement climatique.

• Optimisation des coûts d’exploitation à long terme, grâce à des réseaux modernisés et moins énergivores, réduisant ainsi les charges pour les collectivités, les gestionnaires de réseaux et les usagers finaux.

• Amélioration de la qualité de service énergétique auprès des abonnés, avec des réseaux plus fiables, mieux régulés, et offrant une température constante adaptée aux besoins réels. Cela se traduit par un meilleur confort thermique pour les usagers.

• Éligibilité aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), qui permettent de financer une partie importante des investissements réalisés, via des primes énergie accordées par les obligés. Le dispositif CEE constitue une opportunité économique concrète pour engager des rénovations ambitieuses à moindre coût.

• Valorisation du patrimoine public ou privé, en augmentant la performance énergétique des infrastructures et en répondant aux exigences réglementaires environnementales croissantes.

• Renforcement de l’image environnementale des collectivités locales, des bailleurs et des entreprises, en affirmant leur engagement dans une démarche durable et responsable, en phase avec les attentes sociétales et les politiques climatiques nationales et européennes.

Pourquoi investir dans les Réseaux Performants ?

Le secteur Réseaux est encadré par des politiques publiques ambitieuses, dont :

• La Loi Énergie-Climat, fixant la neutralité carbone à l’horizon 2050.

• Le décret tertiaire (ou dispositif Éco Énergie Tertiaire) qui incite au raccordement à des réseaux de chaleur performants.

• La réglementation relative aux Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), qui soutient financièrement les opérations de rénovation et d’amélioration de l’efficacité énergétique des réseaux.

• Les schémas directeurs des réseaux de chaleur et de froid imposés aux collectivités.

Le Cadre réglementaire des réseaux

FAQ Secteur Réseaux

Quels types d’industries sont concernés par les primes CEE ?

Les industries agroalimentaires, chimiques, métallurgiques, textiles, plasturgiques et automobiles peuvent bénéficier des CEE.

Quelles opérations d’économies d’énergie sont éligibles dans l’industrie ?

Isolation de process industriels, amélioration du rendement énergétique des équipements et récupération de chaleur.

Pourquoi engager des travaux d’économies d’énergie en industrie ?

Pour réduire les coûts de production, améliorer la performance énergétique et valoriser l'engagement environnemental.

Besoin d’aide ?

Nous vous accompagnons dans l’identification des fiches, la constitution du dossier et la valorisation de vos économies d’énergie.

Fiches CEE et Travaux pour les Réseaux de chaleur, de froid et d’éclairage : vos questions.

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RES-CH-103 : Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire
Description : Modernisation d’un poste de livraison de chaleur dans un bâtiment tertiaire afin d’améliorer l’efficacité énergétique et la régulation thermique.
Lien officiel ADEME : RES-CH-103

RES-CH-104 : Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel
Description : Optimisation des performances d’un poste de livraison de chaleur dans un bâtiment résidentiel par des travaux de rénovation énergétique.
Lien officiel ADEME : RES-CH-104

RES-CH-105 : Passage d’un réseau de chaleur en basse température
Description : Transformation d’un réseau de chaleur existant pour fonctionner à basse température, réduisant ainsi les pertes thermiques et augmentant la performance globale.
Lien officiel ADEME : RES-CH-105

RES-CH-106 : Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur
Description : Isolation thermique des canalisations d’un réseau de chaleur afin de limiter les déperditions d’énergie lors du transport.
Lien officiel ADEME : RES-CH-106

Les 7 fiches CEE disponibles pour le Secteur Réseaux

RES-CH-107 : Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur
Description : Isolation des éléments spécifiques d’un réseau de chaleur (vannes, brides, etc.) pour renforcer la performance énergétique globale du réseau.
Lien officiel ADEME : RES-CH-107

RES-CH-108 : Récupération de chaleur fatale pour valorisation vers un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine)
Description : Valorisation de chaleur perdue (chaleur fatale) issue d’un site industriel ou autre pour alimentation d’un réseau de chaleur ou d’un tiers.
Lien officiel ADEME : RES-CH-108

RES-EC-104 : Rénovation d'éclairage extérieur
Description : Remplacement d’un système d’éclairage extérieur par des équipements plus performants et économes en énergie, intégrant éventuellement un système de gestion intelligente.
Lien officiel ADEME : RES-EC-104

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Pourquoi utiliser les CEE pour vos travaux de rénovation énergétique ?

Réduction des coûts énergétiques et augmentation de la rentabilité

Prise en charge des travaux jusqu’à 100 % grâce aux aides CEE

Mise en conformité avec la réglementation environnementale

Engagement en faveur de la transition énergétique et de la décarbonation

Comment ca marche ? Nos 6 étapes de prise en charge : un processus complet et transparent

Chez certificat-economie-energie.fr, nous vous prenons en charge à chaque étape pour garantir une gestion optimale de votre projet d’économies d’énergie, du premier contact, à la visite technique, à la réalisation des travaux, jusqu’à la valorisation des CEE dans les meilleures conditions du marché. Voici comment cela se déroule :

1. Prise de Contact

Tout commence par le remplissage de notre formulaire de rappel en ligne. Un expert vous recontacte rapidement pour analyser vos besoins et discuter de votre projet.

3. Visite Technique sur Site

Nos experts réalisent une première évaluation de votre profil énergétique pour identifier les fiches CEE éligibles et les points à financer.

2. Expertise et Analyse

Des techniciens experts spécialisés interviennes sur votre site pour vérifier l’état des installations, relever les mesures nécessaires et analyser le potentiel d’amélioration.

5. Réalisation des Travaux

4. Devis et Financement

6. Validation et Subvention

Les travaux sont réalisés par des artisans experts de notre réseau, sélectionnés pour leur sérieux et leur professionnalisme. Nous nous assurons qu'ils respectent toutes les certifications et exigences nécessaires pour garantir des installations de qualité.

Un bureau de contrôle indépendant, accrédité COFRAC, valide la conformité des travaux réalisés et délivre un certificat de respect des normes des fiches CEE spécifiques. Nous soumettons ensuite le dossier complet aux obligés pour obtenir les subventions CEE versées après validation.

Après l’analyse des données recueillies, nous établissons un devis personnalisé et sur mesure, avec les équipements recommandés et le financement CEE, pouvant couvrir jusqu’à 100 % des travaux.

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