Comprendre le décret tertiaire et maximiser vos aides CEE

Le décret tertiaire, pierre angulaire de la stratégie nationale bas carbone (SNBC), impose une réduction progressive des consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m². Derrière cette contrainte réglementaire se cache un fort levier d’optimisation énergétique et de financement via les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

🏢 Qui est concerné par le décret tertiaire ?

Depuis le 1er octobre 2019, le décret tertiaire s’applique à :

• Tous les bâtiments tertiaires > 1 000 m²

• Les propriétaires comme les locataires (responsabilité partagée)

• Les bâtiments à usage administratif, éducatif, commercial, logistique, etc.

🎯 Les objectifs de réduction fixés

Les objectifs sont progressifs :

• -40 % d’ici 2030

• -50 % d’ici 2040

• -60 % d’ici 2050

👉 Ces réductions s’évaluent par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019, ou via un seuil de consommation en valeur absolue.

📊 Plateforme OPERAT : une obligation de reporting

Tous les ans, les acteurs concernés doivent :

• 📅 Déclarer leurs consommations sur la plateforme OPERAT (gérée par l’ADEME)

• ✅ Suivre leur trajectoire de réduction

• 💡 Mettre en œuvre un plan d’action énergétique

En cas de non-conformité : sanctions financières et publication des mauvais élèves (name & shame).

💡 Quels travaux financer avec les CEE ?

👉 Pour respecter les objectifs du décret tertiaire, des travaux sont nécessaires :
Heureusement, de nombreuses opérations sont éligibles aux CEE, par exemple :

• Isolation thermique (murs, combles, planchers)

• Éclairage LED performant (BAT-TH-146)

• Systèmes de ventilation performants (BAT-TH-139)

• Régulation intelligente (BAT-TH-116)

• Chaudières biomasse ou PAC air/eau (BAT-TH-113, BAT-TH-104)

💸 Des primes CEE peuvent couvrir jusqu’à 100 % des dépenses selon le projet, avec un accompagnement expert.

🤝 Comment réussir son plan de mise en conformité ?

✔️ Analyse de votre bâtiment
✔️ Choix de la stratégie la plus rentable
✔️ Définition de l’année de référence
✔️ Simulation des gains et du montant de la prime CEE
✔️ Déclaration OPERAT facilitée

💬 "Réaliser vos obligations, oui. Mais surtout en tirer un avantage compétitif durable."

🎯 Conclusion : Saisir l’opportunité du décret tertiaire

Le décret tertiaire n’est pas une charge mais un catalyseur de transition énergétique. Mieux vous l’anticipez, plus vous économisez grâce aux CEE. Notre équipe vous guide à chaque étape : technique, financière, réglementaire.

Besoin d’une étude de conformité ou de plan d’actions ?