Décret BACS : obligations, échéances et opportunités CEE

Le décret BACS impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels. S’il s’agit d’une contrainte réglementaire, c’est aussi une véritable opportunité de financement via les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Décryptage complet de ses enjeux, obligations et des aides mobilisables.

🏢 Qu’est-ce que le décret BACS ?

Le décret BACS (Building Automation & Control Systems), entré en vigueur en juillet 2021, impose l'installation de systèmes GTB (Gestion Technique du Bâtiment) dans :

• Tous les bâtiments tertiaires neufs > 290 kW

• Tous les bâtiments tertiaires existants dont le système de chauffage ou climatisation dépasse 290 kW, avant le 1er janvier 2025

Objectif : piloter intelligemment la consommation d’énergie pour réduire les pertes.

📌 Les obligations clés à retenir

• 📅 Date limite : 1er janvier 2025 pour les bâtiments existants concernés

• 🛠 Installation obligatoire d’un système capable de :

  • Superviser et analyser les consommations

  • Détecter les inefficacités énergétiques

  • Ajuster automatiquement les équipements techniques

Non-conformité = risque d’amende ou de sanction administrative.

💰 Quels financements via les CEE ?

👉 Bonne nouvelle : plusieurs fiches CEE couvrent l’installation ou l’amélioration des GTB, en particulier :

• BAT-TH-116 : GTB de classe A ou B

• IND-UT-134 : régulation des équipements industriels

• BAT-TH-138 : GTB pour petits bâtiments tertiaires

✅ Jusqu’à 70 à 100 % des coûts d’installation peuvent être couverts selon le projet.

🚀 Une opportunité à ne pas manquer

Le décret BACS n’est pas qu’une obligation :

• Il permet de réduire durablement la facture énergétique

• Il améliore la valeur du patrimoine immobilier

• Il accélère l’accès aux CEE pour d’autres travaux (chauffage, éclairage, etc.)

🎯 Conclusion : Anticiper pour financer

Plutôt que de subir le décret, transformez-le en levier d’investissement. Nos experts vous accompagnent de A à Z : analyse réglementaire, montage des dossiers CEE, sélection des solutions GTB, coordination avec des installateurs agréés.

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