Décret BACS – Optimisez votre gestion énergétique grâce à la GTB obligatoire

person holding black and silver dj controller
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Depuis juillet 2021, le décret BACS (Building Automation & Control Systems) impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments dans le but de maîtriser les consommations énergétiques.


👉 C’est un levier essentiel pour la performance énergétique des bâtiments tertiaires, et une opportunité à financer via les CEE.

🧾 Qui est concerné par le décret BACS ?

Le décret BACS s’applique à :

  • Tous les bâtiments tertiaires non résidentiels

  • Avec des systèmes de chauffage, climatisation ou ventilation > 290 kW

  • Et bientôt (2027), tous les systèmes > 70 kW

📆 Dates clés :

  • 1er janvier 2025 : obligation pour les bâtiments > 290 kW

  • 1er janvier 2027 : obligation élargie aux systèmes > 70 kW

⚙️ En quoi consiste la GTB obligatoire ?

Les exigences du décret BACS impliquent :

  • Suivi automatique des consommations

  • Détection des dérives et alertes en temps réel

  • Pilotage centralisé du chauffage, de la climatisation, de la ventilation

  • Fonction d’optimisation énergétique

💡 Objectif : garantir une efficacité énergétique durable avec un retour sur investissement accéléré.

💶 Le rôle des CEE dans le financement des GTB

Les fiches BAT-TH-116 et BAT-TH-127 du dispositif CEE permettent de financer :

  • L’installation de GTB conformes aux classes B ou A

  • Le renforcement des GTB existantes

  • Les capteurs, automates, superviseurs, logiciels de gestion énergétique

🎯 Les aides peuvent couvrir jusqu’à 60 % des coûts totaux, selon votre situation.

🧰 Mise en œuvre en 4 étapes
  1. Diagnostic technique de vos installations

  2. Évaluation de la classe énergétique actuelle de votre GTB

  3. Choix de la solution : mise en conformité ou modernisation

  4. Dossier CEE, travaux et suivi

📈 Résultat : un bâtiment intelligent, conforme, sobre et piloté à distance.

🤝 Nos solutions clés en main pour le décret BACS

Notre équipe prend en charge :

  • L’analyse réglementaire de vos équipements CVC

  • Le choix des solutions GTB éligibles CEE

  • L’installation via notre réseau agréé

  • Le montage complet du dossier CEE

  • Le suivi de la performance énergétique post-intervention

✅ Conformité + financement + efficacité = zéro stress

🧭 Conclusion : le décret BACS, un levier vers le bâtiment intelligent

Anticipez l’obligation et profitez d’aides financières significatives !
Le décret BACS transforme une dépense obligatoire en investissement rentable, grâce au financement des Certificats d’Économies d’Énergie.

👉 Besoin d’un diagnostic rapide de conformité au décret BACS ?