Décret BACS – Optimisez votre gestion énergétique grâce à la GTB obligatoire
Depuis juillet 2021, le décret BACS (Building Automation & Control Systems) impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments dans le but de maîtriser les consommations énergétiques.
👉 C’est un levier essentiel pour la performance énergétique des bâtiments tertiaires, et une opportunité à financer via les CEE.
🧾 Qui est concerné par le décret BACS ?
Le décret BACS s’applique à :
Tous les bâtiments tertiaires non résidentiels
Avec des systèmes de chauffage, climatisation ou ventilation > 290 kW
Et bientôt (2027), tous les systèmes > 70 kW
📆 Dates clés :
1er janvier 2025 : obligation pour les bâtiments > 290 kW
1er janvier 2027 : obligation élargie aux systèmes > 70 kW
⚙️ En quoi consiste la GTB obligatoire ?
Les exigences du décret BACS impliquent :
Suivi automatique des consommations
Détection des dérives et alertes en temps réel
Pilotage centralisé du chauffage, de la climatisation, de la ventilation
Fonction d’optimisation énergétique
💡 Objectif : garantir une efficacité énergétique durable avec un retour sur investissement accéléré.
💶 Le rôle des CEE dans le financement des GTB
Les fiches BAT-TH-116 et BAT-TH-127 du dispositif CEE permettent de financer :
L’installation de GTB conformes aux classes B ou A
Le renforcement des GTB existantes
Les capteurs, automates, superviseurs, logiciels de gestion énergétique
🎯 Les aides peuvent couvrir jusqu’à 60 % des coûts totaux, selon votre situation.
🧰 Mise en œuvre en 4 étapes
Diagnostic technique de vos installations
Évaluation de la classe énergétique actuelle de votre GTB
Choix de la solution : mise en conformité ou modernisation
Dossier CEE, travaux et suivi
📈 Résultat : un bâtiment intelligent, conforme, sobre et piloté à distance.
🤝 Nos solutions clés en main pour le décret BACS
Notre équipe prend en charge :
L’analyse réglementaire de vos équipements CVC
Le choix des solutions GTB éligibles CEE
L’installation via notre réseau agréé
Le montage complet du dossier CEE
Le suivi de la performance énergétique post-intervention
✅ Conformité + financement + efficacité = zéro stress
🧭 Conclusion : le décret BACS, un levier vers le bâtiment intelligent
Anticipez l’obligation et profitez d’aides financières significatives !
Le décret BACS transforme une dépense obligatoire en investissement rentable, grâce au financement des Certificats d’Économies d’Énergie.
👉 Besoin d’un diagnostic rapide de conformité au décret BACS ?
Spécialistes de l’optimisation énergétique, nous accompagnons les entreprises et collectivités dans leurs projets d’économies d’énergie via les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Audit, dossier, travaux, financement : un accompagnement 100 % gratuit de A à Z conforme aux dernières réglementations.
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