Décret Tertiaire – Comment tirer profit des CEE pour respecter vos obligations ?

Le décret tertiaire, aussi appelé “Dispositif Éco Énergie Tertiaire”, oblige les bâtiments tertiaires à réduire progressivement leur consommation d’énergie.
Mais bonne nouvelle : des aides financières existent pour atteindre ces objectifs grâce aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

🏢 Qui est concerné par le décret tertiaire ?

Tout bâtiment à usage tertiaire de plus de 1 000 m² (public ou privé) est concerné, y compris les écoles, bureaux, commerces, hôpitaux, hôtels…

📆 Objectifs de réduction fixés par décret :

• –40 % d’ici 2030

• –50 % d’ici 2040

• –60 % d’ici 2050

✅ Les objectifs s’appliquent par rapport à une année de référence entre 2010 et 2019.

📊 Que faut-il déclarer sur OPERAT ?

La plateforme OPERAT de l’ADEME est le portail officiel :

• Déclaration annuelle des consommations énergétiques

• Définition de l’année de référence

• Suivi des progrès vers les objectifs

⚠️ Les sanctions peuvent aller jusqu’à 7 500 € par site non conforme

• mise en ligne publique des contrevenants (« Name & Shame »).

🛠️ Les travaux éligibles aux CEE dans le cadre du décret tertiaire

Pour atteindre les objectifs, de nombreux travaux peuvent être financés :

• Isolation de toiture, murs, planchers

• Remplacement des chaudières par des PAC, chaudières biomasse…

• Éclairage LED, GTB, ventilation performante

• Mise en place d’énergie renouvelable (solaire, récupération de chaleur)

📝 Fiches CEE mobilisables : BAT-TH-104, BAT-TH-113, BAT-TH-127, BAR-TH-160, etc.

💰 Les CEE peuvent financer jusqu’à 80 % des travaux, selon le projet.

🤝 Notre accompagnement 100 % conformité

Nous vous proposons :

• Audit énergétique complet

• Simulation des économies atteignables

• Définition de l’année de référence

• Plan d’actions et dossier CEE clés en main

• Assistance à la déclaration OPERAT

• Pilotage des travaux via notre réseau certifié

📍 Objectif : vous aider à réduire vos consommations, respecter vos obligations et obtenir un maximum de subventions.

🚀 Conclusion : décrypter et transformer le décret tertiaire en opportunité

Le décret tertiaire ne doit pas être perçu comme une contrainte, mais comme un accélérateur de performance énergétique, d’image RSE, et d’accès aux financements CEE.

🎯 Ne subissez pas la réglementation, profitez-en !