Décret Tertiaire – Vos obligations, vos leviers, vos aides

Le décret tertiaire, aussi appelé "Dispositif Éco Énergie Tertiaire", impose une réduction progressive des consommations énergétiques des bâtiments à usage tertiaire. Il concerne toutes les entreprises, collectivités et gestionnaires immobiliers exploitant un bâtiment tertiaire de plus de 1 000 m².

➡️ Objectif : -40 % d’ici 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050.

🏢 Êtes-vous concerné par le décret tertiaire ?

Oui, si :

• Vous êtes propriétaire ou locataire d’un bâtiment tertiaire > 1 000 m²

• Ce bâtiment est à usage bureau, commerce, logistique, enseignement, santé, etc.

• Il est occupé à titre principal pour des activités tertiaires

📅 Depuis 2022, vous devez déclarer vos consommations sur la plateforme OPERAT de l’ADEME.

📊 Quelles sont les obligations concrètes ?

Vous devez :

• Mettre en place un plan d’actions de réduction des consommations

• Suivre et déclarer chaque année vos données énergétiques

• Justifier vos actions et résultats à échéances fixées (2030 / 2040 / 2050)

🛠 En cas de non-respect : amendes, "name & shame", et impossibilité de valoriser vos actifs immobiliers.

💸 Quelles aides disponibles via les CEE ?

Le décret tertiaire crée des opportunités de financement via les CEE :

• Travaux d’isolation, ventilation, chauffage

• Rénovation d’éclairage (BAT-TH-104)

• Mise en place de GTB (BAT-TH-116, BAT-TH-127)

• Optimisation de systèmes CVC

• Installation d’équipements performants et basse consommation

✅ Ces travaux peuvent être financés jusqu’à 100 % selon la situation énergétique de départ.

⚙️ Comment se mettre en conformité efficacement ?

1. Audit énergétique initial

2. Définition d’une stratégie de réduction

3. Choix des travaux à impact rapide et durable

4. Mobilisation des primes CEE

5. Suivi de performance, mise à jour annuelle sur OPERAT

🎯 Résultat : une trajectoire claire, financée et conforme aux échéances.

🔎 Notre accompagnement complet

Nous proposons :

• Diagnostic réglementaire

• Plan de mise en conformité personnalisé

• Gestion de A à Z des travaux via notre réseau agréé

• Montage et sécurisation des dossiers CEE

• Reporting automatisé vers la plateforme OPERAT

💬 "Nos clients réduisent jusqu’à 35 % de leurs consommations dès les 24 premiers mois."

🧭Conclusion : Du décret à l’opportunité stratégique

Le décret tertiaire est bien plus qu’une contrainte : c’est un accélérateur de modernisation énergétique. Grâce aux CEE, les actions imposées peuvent être rentabilisées, voire subventionnées à 100 %.

Profitez de notre accompagnement clé en main et anticipez vos obligations sans stress.